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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Bienvenue sur Simplif. Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de notre plateforme. En créant un compte, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.

ℹ️ En clair : Simplif est un outil de gestion payable à l'usage. Tu ne paies que pour les opérations facturables que tu déclenches. Aucun engagement, aucun abonnement obligatoire.

1. Définitions

2. Accès au service

L'inscription est gratuite. Pour créer un compte, tu fournis un nom d'entreprise, un téléphone ou un email valide, et tu choisis ton ou tes secteurs d'activité. Tu es responsable de la véracité de ces informations.

Tu t'engages à respecter la législation applicable dans ton pays d'exercice, notamment les obligations fiscales et comptables (NINEA, SIRET, EIN, TVA, etc.).

3. Modèle économique : pay-per-use

Simplif fonctionne sur un modèle de paiement à l'utilisation. Aucun abonnement n'est imposé.

Les opérations sont décomptées de ton wallet à l'instant T. En cas de solde insuffisant, l'opération est refusée et tu peux recharger ton wallet via Wave Pay.

4. Recharge du wallet

Tu peux recharger ton wallet à tout moment via Wave Pay (Sénégal). Tu effectues le paiement dans l'application Wave puis confirmes la réception de la notification dans Simplif pour créditer ton wallet immédiatement. Les recharges sont non remboursables sauf erreur manifeste imputable à Simplif. Toute fausse déclaration de paiement non effectivement reçu sur notre compte Wave Business peut entraîner la suspension du compte.

5. Données personnelles et confidentialité

Simplif collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, contact, données métier saisies par l'utilisateur (ventes, stocks, clients, etc.). Ces données sont stockées dans une base sécurisée et ne sont jamais revendues.

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de tes données. Pour exercer ces droits, contacte-nous à l'adresse de support indiquée sur le site.

Pour les utilisateurs en Union Européenne, Simplif respecte le RGPD. Pour les utilisateurs aux États-Unis, Simplif respecte le CCPA applicable en Californie.

6. Disponibilité du service

Simplif est fourni « tel quel », avec une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24/7 mais ne garantissons aucune disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

7. Responsabilités

Tu es seul responsable des données que tu saisis dans Simplif et de leur conformité (factures émises, déclarations comptables, etc.). Simplif est un outil de gestion : tu restes l'auteur juridique des documents générés.

La responsabilité de Simplif est limitée au montant des frais facturés à l'utilisateur sur les 30 derniers jours précédant le fait générateur.

8. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la marque Simplif et l'agent IA Sonia sont la propriété exclusive de l'éditeur. Tu obtiens uniquement un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de ton compte.

Les données que tu saisis (ventes, clients, factures, photos produits, etc.) restent ta propriété. Tu peux les exporter à tout moment.

9. Durée et résiliation

Le compte est créé pour une durée indéterminée. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes réglages. Le solde du wallet n'est pas remboursable lors de la suppression sauf disposition légale contraire.

Simplif peut suspendre ou résilier ton compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes conditions ou d'inactivité prolongée (24 mois).

10. Modifications

Simplif peut modifier ces conditions et la grille tarifaire à tout moment. Tu seras informé par email ou via la plateforme avant entrée en vigueur des changements substantiels. La poursuite d'utilisation après notification vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais, complété le cas échéant par les actes uniformes OHADA. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar (Sénégal), et ce nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.

Cette clause s'applique quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur. Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur restent toutefois préservées dans la stricte mesure où la loi locale l'exige.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou au service, contacte-nous à l'adresse support indiquée dans la plateforme.

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